Terms & Conditions /AGB / Conditions Générales de Vente (CGV) – B2B

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de distributeurs automatiques et de services associés conclues entre BOULLIUNG SASU (ci-après « le Vendeur ») et tout client professionnel (ci-après « le Client »).

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées entre professionnels (B2B).Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV, à l’exclusion de tout autre document du Client.

2. Produits et services

Le Vendeur propose :

• des distributeurs automatiques (modèles notamment BASIC, SMART, NANO) ;
• des services associés : conseil, support à distance, fourniture de pièces détachées.

Les équipements sont fabriqués par des partenaires industriels situés en Chine, notamment :

• Hunan TCN Vending Machine Co., Ltd., Ningxiang, Changsha, Hunan, Chine ;
• Guangzhou Zhenghe Intelligent Technology Co., Ltd., Guangzhou, Guangdong, Chine.

Les caractéristiques techniques figurant sur le site ou les documents commerciaux sont communiquées à titre indicatif.

3. Commande

Les commandes peuvent être conclues :

• via le site internet du Vendeur ;
• par formulaire de contact suivi d’une offre commerciale acceptée ;
• par l’intermédiaire d’un partenaire de financement (leasing ou location avec option d’achat).

Toute commande est ferme et définitive à compter de son acceptation écrite par le Vendeur.

4. Prix

Les prix sont exprimés hors taxes (HT).Les frais de transport, de douane, d’importation ou autres frais annexes peuvent être facturés séparément selon les modalités convenues.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes acceptées.

5. Modalités de paiement

Sauf conditions particulières :

• une avance (acompte) est payable en ligne (notamment via Stripe) ;
• le solde est payable par virement bancaire avant expédition ou selon les modalités du partenaire de financement.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure :

• des pénalités calculées au taux légal applicable aux relations B2B ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées franco de port jusqu’au bord du trottoir (livraison bordstein) à l’adresse indiquée par le Client, en France ou en Allemagne.

Le Client est responsable :

• de l’accessibilité du lieu de livraison ;
• de l’organisation de tout transport complémentaire nécessaire (escaliers, étages, accès restreint, etc.).

Les délais de livraison sont indicatifs. Un retard ne saurait justifier l’annulation de la commande ou l’octroi de dommages-intérêts.

7. Transfert des risques

Les risques sont transférés au Client à la livraison, même en cas de réserve de propriété.

Il appartient au Client de vérifier l’état des marchandises à réception et d’émettre toute réserve utile auprès du transporteur.

8. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.

9. Installation et mise en service

L’installation et la mise en place des équipements sont effectuées sous la seule responsabilité du Client, sauf accord écrit contraire.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une installation non conforme ou d’une utilisation inappropriée.

10. Garantie et support

a) Garantie

• Les produits bénéficient de la garantie légale applicable aux ventes B2B.
• Une garantie fabricant d’un (1) an est accordée selon les conditions du fabricant.

b) Support

• Un support à distance peut être proposé, sous réserve que le Client dispose d’un équipement vidéo fonctionnel.
• Les pièces détachées peuvent être fournies séparément.

11. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant HT de la commande concernée.

En aucun cas le Vendeur ne pourra être tenu responsable des :

• pertes d’exploitation,
• pertes de chiffre d’affaires,
• dommages indirects ou immatériels.

12. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution résultant d’un événement de force majeure, incluant notamment : grèves, perturbations logistiques, restrictions douanières, crises sanitaires ou géopolitiques.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution résultant d’un événement de force majeure, incluant notamment : grèves, perturbations logistiques, restrictions douanières, crises sanitaires ou géopolitiques.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments techniques, visuels et documentaires fournis demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs.

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