Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de distributeurs automatiques et de services associés conclues entre BOULLIUNG SASU (ci-après « le Vendeur ») et tout client professionnel (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées entre professionnels (B2B).Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV, à l'exclusion de tout autre document du Client.
Le Vendeur propose :
Les équipements sont fabriqués par des partenaires industriels situés en Chine, notamment :
Les caractéristiques techniques figurant sur le site ou les documents commerciaux sont communiquées à titre indicatif.
Les commandes peuvent être conclues :
Toute commande est ferme et définitive à compter de son acceptation écrite par le Vendeur.
Les prix sont exprimés hors taxes (HT).Les frais de transport, de douane, d'importation ou autres frais annexes peuvent être facturés séparément selon les modalités convenues.
The Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes acceptées.
Hors conditions particulières :
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure :
Les livraisons sont effectuées franco de port jusqu'au bord du trottoir (bordstein delivery) à l'adresse indiquée par le Client, en France ou en Allemagne.
Le client est responsable :
Les délais de livraison sont indicatifs. Un retard ne saurait justifier l'annulation de la commande ou l'octroi de dommages-intérêts.
Les risques sont transférés au client to delivery, même en cas de réserve de propriété.
Il appartient au Client de vérifier l'état des marchandises à réception et d'émettre toute réserve utile auprès du transporteur.
The Vendor conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.
L'installation et la mise en place des équipements sont effectuées sous la seule responsabilité du client, sauf accord écrit contraire.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une installation non conforme ou d'une utilisation inappropriée.
a) Warranty
b) Assistance
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant HT de la commande concernée.
En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des :
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution résultant d'un événement de force majeure, notamment : grèves, perturbations logistiques, restrictions douanières, crises sanitaires ou géopolitiques.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution résultant d'un événement de force majeure, notamment : grèves, perturbations logistiques, restrictions douanières, crises sanitaires ou géopolitiques.
Tous les éléments techniques, visuels et documentaires fournis demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.
Les présentes CGV sont soumises au french law. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs.
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